Une interprétation restrictive du GATT/WTO empêche la protection des animaux
Le gavage étant interdit en Suisse, nous
importons la totalité du foie gras de pays comme la Hongrie, Israël et la France.
Selon l'art. 9, al.1 de la LPA, le conseil fédéral peut, pour des raisons
relevant de la protection des animaux, subordonner à certaines conditions l'importation
et le transit d'animaux ainsi que de produits d'origine animale, les limiter ou les
interdire.
La Suisse est membre du GATT/WTO dont elle a signé les accords.
L'administration prétend qu'elle ne peut pas, pour cette raison, interdire l'importation
de produits comme le foie gras.
Nous ne voulons pas ennuyer nos lecteurs avec des explications compliquées concernant le
traité qui règle le commerce entre les états membres.
Retenons cependant certaines normes qui touchent la protection des animaux.
L'article I stipule qu'un membre n'accorde aucun avantage, faveur ou immunité qui ne sera
pas également accordé à tous les autres membres.
L'article XI limite le pouvoir des états membres de prohiber unilatéralement
l'importation de produits.
Il y a cependant des exceptions à cette règle. L'article XX spécifie leur étandue.
"Sous condition que pareilles mesures ne sont pas appliquées en discriminant
arbitrairement ou de façon non justifiée des pays appliquant les mêmes mesures et que
lesdites mesures ne forment pas un obstacle dissimulé aux échanges commerciaux
internationaux, rien ne peut empêcher les signataires du présent accord de prendre et
d'imposer des mesures :
a) afin de protéger la morale publique;
b) afin de protéger la vie et la santé humaine, animale et végétale;
c) pour la sauvegarde des ressources naturelles non renouvelables".
L'alinéa b) de l'art. XX permet d'étendre l'art. 9 de notre législation aux
importations de foie gras.
Pourquoi l'administration nie-t-elle cela ? L'explication avancée par notre département
responsable dans ce domaine pour la non-application de l'art. 9 est peu convaincante (non
compatibilité des réglementations nationales et internationales).
Nous, protecteurs des animaux, ne voulons de ce produit - le foie malade d'un animal
malade - d'aucun pays, nous ne préférons aucun producteur à un autre.
Le conseil fédéral, "peut" interdire l'importation de ces produits. Il
peut! La question est "veut-il" ? Ne primeront dans ses décisions toujours
que les intérêts commerciaux?
*
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même sans intention ou conscience de faire mal, tout ce que l'on n'a pas fait, ou peu,
trop tard, ou pas du tout, est - de fait - trahison. Dans l'effroi des nuits angoissées,
s'en rendre compte si tard ne contient ni excuse ni pardon.
Edmon Kaiser