AN2001
Succès du VgT devant la Cour européenne pour les droits de l'homme:La Cour européenne pour les droits de l'homme admit le 28 juin 2001 une plainte du VgT et constata que par le fait d'avoir censuré une publicité, la TV suisse violait le droit à la liberté d'expression. Sous la présidence du professeur Luzius Wildhammer, représentant la Suisse, la Cour prit sa décision à l'unanimité. Une indemnité de Fr. 20'000.-- fut allouée au VgT.
Les faits. En janvier 1994, le VgT se proposait de faire diffuser par la TV suisse un spot publicitaire dont le texte était le suivant:
«Saviez-vous qu'en plein air un cochon domestique se construit par instinct un nid? Notre cochon domestique est intelligent, adore bouger et possède un esprit de famille prononcé. En Suisse, la plupart des cochons vivent dans des élevages intensifs dans des conditions proches de celles d'un camp de concentration. Enfermés dans un espace des plus étroits et contraints à l'immobilité, les animaux passent leur vie entière bourrés de médicaments et de nourriture pleine d'additifs chimiques. Mangez moins de viande - pour votre santé et par amour des bêtes et de l'environnement».
Ce texte était accompagné d'images de cochons élevés en plein air et en élevage intensif.
La TV suisse refusa cette publicité en arguant qu'elle était
"politique". Cependant, la TV diffuse des spots du lobby pour l'énergie
nucléaire ainsi que des émissions publicitaires en faveur de la viande suisse.
Promouvoir la consommation de viande est "normal", recommander de s'en abstenir
est "politique". Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger approuva cette
censure. Tout comme le Tribunal fédéral, qui fit remarquer au VgT qu'il pouvait faire
connaître son point de vue par d'autres moyens que la TV. Ce conseil - un comble de
cynisme - fut réitéré par le Tribunal fédéral à chaque fois qu'il s'agissait de
censurer et museler le VgT. Les responsables de ce verdict contraire aux droits de l'homme
sont les juges Hartmann, Betschart, Hungerbühler, Wurzburger et
R. Müller. A l'heure actuelle, une douzaine de plaintes du VgT contre des arrêtés du
Tribunal fédéral concernant la violation de la liberté d'expression du VgT, sont
pendantes devant la Cour de Strasbourg.
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger - bien qu'il ait de façon hypocrite fait savoir par lettre à un membre du VgT «qu'il abhorrait la censure» - n'hésita pas à approuver celle exercée par la Poste lorsqu'elle refusa de distribuer les journaux du VgT et d'ACUSA. Le VgT s'opposa à cette mesure et gagna en première et en deuxième instances.
Résumé (traduction) des considérants les plus importants de la Cour européenne en matière de la censure exercée à l'encontre d'un spot TV:
“La Cour rappelle que la liberté d'expression est un des fondements essentiels d'une société démocratique et une condition de base pour le progrès de celle-ci et pour l'épanouissement de l'individu. Selon l'art. 2, al. 10 de la Convention européenne pour les droits de l'homme, la liberté d'expression ne concerne non seulement des informations et des idées qui sont bien reçues ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi celles qui attaquent, choquent ou dérangent. Le pluralisme, la tolérance et un esprit ouvert, sans lesquels une société démocratique ne peut exister, exigent cela. L'article 10 prévoit des restrictions de la liberté d'expression. Ces exceptions doivent cependant être interprétées d'une manière restrictive et la nécessité d'une pareille restriction doit être démontrée de façon plausible, notamment quand il s'agit de prises de position politiques et non de propos commerciaux. “
On aurait pu croire que cette condamnation de la Suisse pour violation des droits de l'homme ferait "la une" des journaux. En réalité, cette pénible affaire ne fut mentionnée que dans les "brèves". Evidemment, si le VgT avait perdu à Strasbourg, des demi-pages et des gros titres auraient été publiés. Heureusement qu'il existe les Nouvelles du VgT et ACUSA-News et leurs pages Web (www.vgt.ch et www.acusa.ch). C'est là que des gens responsables peuvent lire ce que les autres médias couvrent de silence. Votre don nous permet de distribuer les Nouvelles du VgT et ACUSA-News à grand tirage dans toute la Suisse. Un grand MERCI! Erwin Kessler, président du VgT.
http://www.acusa.ch/an2001/strasbourg.htm
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